Les subventions du Département

Demande de création d'un compte utilisateur

Vous souhaitez déposer une demande de subvention dématérialisée ? Il vous faut au préalable un compte utilisateur. Pour cela, il suffit de compléter et retourner le formulaire ci-dessous à l'adresse suivante subventionsassociations@remove-this.hauts-de-seine.fr

Téléchargez le formulaire de création de compte

Le calendrier des différentes aides départementales (fonctionnement général et appels à projets) à venir.

Le mode d'emploi

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Département procède à la dématérialisation des demandes de subventions de fonctionnement et d'investissement. Découvrez la nouvelle procédure de demande de subvention dématérialisée. 

Une solution informatique gratuite et sécurisée est mise à votre disposition depuis le mois de juin 2018 pour le traitement des demandes de subventions. 
Ce service en ligne vous permet de déposer et suivre votre dossier de demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine. 

Ainsi, certaines informations seront remplies automatiquement. De même, certains documents seront directement joints. Nous vous invitons à vérifier l’ensemble de ces éléments et à apporter les modifications nécessaires le cas échéant. 

IMPORTANT ! Les demandes de subventions des personnes physiques, des collèges continuent d’être effectuées sur papier. La plateforme Epartenaires ne concerne pas les demandes de subventions relatives aux dispoitifs Initiatives jeunes solidaires et aux bourses Mobilité solidaire (accompagnement et soutien aux initiaitives de soldarité internationale portées par les jeunes Altoséquanais) qui s'effectuent directement auprès de service de la coopération intrenationale du Département par mail .

Le guide pratique

Vous avez des questions ou des problèmes pour déposer votre demande de subvention ? Un guide pratique est disponible. 

Téléchargez le guide pratique

Dans le cadre de votre demande de subvention, vous serez amenés à fournir un certain nombre de documents justificatifs. Téléchargez nos modèles pour faciliter votre demande de subvention. Le Département vous propose en effet plusieurs modèles que vous pouvez télécharger et compléter afin de le srattacher à votre demande de subvention :

• Modèle de budget prévisionnel équilibré de l'organisme 
• Modèle de compte de résultat de l'organisme
• Modèle de bilan de l'action ou projet
• Modèle de budget prévisionnel équilibré action ou projet 
• Modèle de contrat d'engagement républicain
• Subventions perçues sur les trois dernères années

IMPORTANT ! Si vous disposez de documents certifiés par un expert comptable ou un commissaire aux comptes, il est préférable de les rattacher à votre demande de subvention.

Sur le secteur culturel, en complément de la saisie du formulaire de demande de subvention, une annexe sera attendue à l'appui de votre demande de subventions.

• Annexe bibliothèque 
• Annexe autres structures, événements culturels 
• Annexe équipe artistique professionnelle/Spectacle vivant 
• Annexe équipement culturel 

Ces documents doivent être téléchargés sur votre ordinateur, complétés puis rattachés à votre demande de subvention

Identification SIRENE, qu'est-ce que c'est ?

>> Qu'est-ce que le répertoire SIRENE ?

Un décret de 1973, repris dans les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, institue un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). Ce répertoire est inter-administratif, sa gestion est confiée à l'Insee.

Le répertoire enregistre l'état-civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations…), situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés. L'Insee est chargé d'identifier :

• les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non-salariée (exemple : un commerçant, un médecin) ;
• les personnes morales de droit privé (exemple : une société anonyme) ou de droit public soumises au droit commercial (exemple : EDF) ;
• les institutions et services de l'État et les collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements ;
• les associations, dans certains cas.

Sont donc inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :

• immatriculés au registre du commerce et des sociétés ;
• immatriculés au répertoire des métiers ;
• employant du personnel salarié ;
• soumis à des obligations fiscales ;
• bénéficiaires de transferts financiers publics.

>> Qu'est-ce qu'un numéro SIREN/SIRET ?

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'Insee. C'est un simple numéro d'ordre composé de neuf chiffres.

Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro. Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, cessation pour une personne morale). Ce numéro permet de suivre l'entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements, pendant toute sa vie juridique. Pour une personne physique (artisan, commerçant, profession libérale...), ce numéro est attribué définitivement.

Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.

Tout établissement reçoit un Siret, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique.

• Le SIRET est lié à la personne juridique. S'il y a changement de personnalité juridique, il y a changement de SIREN et donc changement de SIRET.
• Le SIRET est localisé.
  • Si plusieurs entreprises exercent leur activité dans un même lieu, il y a autant de numéros SIRET différents.
  • Une entreprise possède autant de SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.

Un numéro attribué à un établissement d’une entreprise donnée n’est plus jamais utilisé au profit d’un autre établissement de cette entreprise.

Comment les associations peuvent s'inscrire au répertoire SIRENE ?

retrouvez ici toutes les modalités d’inscription au répertoire SIRENE et pour faciliter votre démarche d’obtention d’un numéro d’identification auprès de l’Insee. 

Vous êtes une association et vous n’êtes pas inscrite au répertoire SIRENE :

• Votre association emploie du personnel salarié.

L'inscription au répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra ensuite votre demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. 

• Votre association n'est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. 

L'inscription au répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra ensuite votre demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

• Votre association n'est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales.

L'inscription au répertoire Sirene doit être demandée directement à l'Insee en lui adressant la copie des statuts et la copie de l'extrait paru au journal officiel. L'Insee procédera alors à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

La direction régionale de l'Insee compétente pour traiter votre dossier dépend du département d'implantation de votre association :
voir les adresses des directions régionales de l'Insee compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE pour votre département.

En vertu de l'article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, toutes les personnes morales de droit public sont soumises à l'obligation de publier, par voie électronique, le montant des subventions qu'elles ont versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique. 

La liste des associations et fondations ayant perçu une subvention départementale en 2023